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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULUERSARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEURARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONARTICLE 3 — VENTE RÉSERVÉE AUX PERSONNES MAJEURESARTICLE 4 — PRODUITSARTICLE 5 — PRIXARTICLE 6 — COMMANDEARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENTARTICLE 8 — LIVRAISON8.1 Zone de livraison8.2 Frais et délais8.3 RéceptionARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATIONARTICLE 10 — GARANTIESARTICLE 11 — RESPONSABILITÉARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLESARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGESCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELSARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEURARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONARTICLE 3 — ACCÈS AU COMPTE PROFESSIONNELARTICLE 4 — PRODUITS ET CONDITIONS DE COMMANDE4.1 Produits4.2 Quantité minimale par référence4.3 Montant minimum de commandeARTICLE 5 — PRIXARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT6.1 Paiement6.2 Pénalités de retard6.3 Réserve de propriétéARTICLE 7 — LIVRAISON7.1 Zone de livraison7.2 Frais et délais7.3 Réception et réservesARTICLE 8 — RETOURS ET PRODUITS DÉFECTUEUXARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU CLIENTARTICLE 10 — RESPONSABILITÉARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLESARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULUERS

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR


Le site est édité et exploité par la société BSC DISTRIBUTION, qui assure la vente, la facturation et la livraison des produits proposés à la vente.

Dénomination sociale : BSC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 000 €
Représentée par : son Président, la société Holding ANJO
Siège social : 84 rue Berthie Albrecht, 94400 Vitry-sur-Seine, France
RCS : Créteil 992 365 759
SIRET : 992 365 759 00016
N° TVA intracommunautaire : FR61 992 365 759

E-mail : contact@bsc-distribution.com

Téléphone : +33 1 41 74 07 42

Ci-après dénommée « le Vendeur ».


ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues, via le site, entre le Vendeur et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »).

Les ventes conclues avec des acheteurs professionnels font l'objet de conditions distinctes (voir Partie 2 ci-dessous).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 3 — VENTE RÉSERVÉE AUX PERSONNES MAJEURES


La vente de produits de vapotage est strictement interdite aux personnes mineures.

En passant commande sur le site, le Client déclare et certifie être majeur (âgé de 18 ans révolus) et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l'âge ou la capacité du Client.


ARTICLE 4 — PRODUITS


Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur applicable aux produits du vapotage.

Le Client est seul responsable de vérifier que les produits commandés peuvent être légalement détenus et utilisés dans sa zone de livraison, et plus généralement de respecter la réglementation applicable à son lieu de résidence.


ARTICLE 5 — PRIX


Les prix des produits sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés en fonction de l'adresse de livraison, avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


ARTICLE 6 — COMMANDE


Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, renseigné son adresse de livraison et accepté les présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige, ou pour tout motif légitime.


ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT


Le Client peut régler sa commande par :

- Virement bancaire : les produits sont expédiés au plus tôt après réception effective du virement correspondant à la commande.
- Carte bancaire : paiement sécurisé ; les produits sont expédiés après confirmation du paiement.

Les produits sont expédiés au plus tard 2 jours ouvrés après réception effective du paiement.

En cas de paiement par virement, si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 5 jours ouvrés après la commande, le Vendeur en informe le Client, puis se réserve le droit d'annuler la commande à l'issue de ce délai.

Le transfert de propriété des produits n'intervient qu'après complet paiement du prix.


ARTICLE 8 — LIVRAISON


8.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

8.2 Frais et délais

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse de livraison et communiqués au Client avant la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires du Vendeur. Le délai de livraison indiqué est un délai moyen ; il court à compter de l'expédition de la commande.

8.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.

En cas de colis perdu, endommagé ou incomplet, le Client doit le signaler au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la livraison (ou la date de livraison prévue), en fournissant les éléments justificatifs (photographies notamment). Après vérification auprès du transporteur, le Vendeur procède, selon le cas, au remboursement ou à la réexpédition de la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.


ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@bsc-distribution.com).

Les produits doivent être retournés au Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison choisi par le Client autre que le mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.


ARTICLE 10 — GARANTIES


Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent gratuitement :

- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme constaté à la réception, le Client est invité à le signaler au Vendeur dans un délai de 48 heures (avec justificatifs). Le Vendeur procède alors, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.


ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ


Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits et du respect de la réglementation applicable à son lieu de résidence et d'utilisation.


ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.


ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun.




CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Le site est édité et exploité par la société BSC DISTRIBUTION, qui assure la vente, la facturation et la livraison des produits proposés à la vente aux professionnels.

 

Dénomination sociale : BSC DISTRIBUTION

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 000 €

Représentée par : son Président, la société Holding ANJO

Siège social : 84 rue Berthie Albrecht, 94400 Vitry-sur-Seine, France

RCS : Créteil 992 365 759

SIRET : 992 365 759 00016

N° TVA intracommunautaire : FR61 992 365 759

E-mail : contact@bsc-distribution.com

Téléphone : +33 1 41 74 07 42

 

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

 

 

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre le Vendeur et tout acheteur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client » ou « le Professionnel »).

 

Le Client reconnaît agir pour les besoins de son activité professionnelle. À ce titre, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, et notamment ne dispose d'aucun droit de rétractation.

 

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions d'achat du Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

ARTICLE 3 — ACCÈS AU COMPTE PROFESSIONNEL

 

L'accès à l'espace professionnel est réservé aux Clients dont la demande a été validée par le Vendeur. Le compte professionnel est créé par le Vendeur après réception et vérification des informations communiquées par le Client (notamment justificatifs d'activité et numéro de TVA).

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande d'accès, ou de suspendre un accès, sans avoir à en justifier.

 

 

ARTICLE 4 — PRODUITS ET CONDITIONS DE COMMANDE

 

4.1 Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur applicable aux produits du vapotage.

 

4.2 Quantité minimale par référence

Les produits sont commandés par multiples de 5 unités par référence (5, 10, 15, etc.), un multiple de 5 correspondant à une boîte.

 

4.3 Montant minimum de commande

Le montant minimum d'une commande est fixé à 300 € HT. Pour toute commande inférieure à ce montant, le Vendeur se réserve le droit soit de facturer des frais de livraison, soit d'annuler la commande.

 

 

ARTICLE 5 — PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors du règlement.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

 

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

 

6.1 Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire.

 

Les commandes passées sur le site sont payables comptant à la commande. Pour les commandes passées par un autre canal (téléphone, e-mail), un délai de paiement peut être accordé au cas par cas à certains Clients, dans la limite des délais légaux (soit un maximum de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).

 

6.2 Pénalités de retard

Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

 

- l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;

- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justification.

 

6.3 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise des produits au Client.

 


ARTICLE 7 — LIVRAISON

 

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées en France. Les commandes à destination de l'étranger sont traitées séparément et peuvent être orientées vers la société d'importation partenaire du Vendeur, sous réserve des conditions applicables (notamment de quantité et de conformité réglementaire).

 

7.2 Frais et délais

Les frais de livraison s'élèvent à 50 € et sont offerts à partir de 300 € HT de commande.

 

Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires du Vendeur. Les produits sont expédiés au plus tard 2 jours ouvrés après réception effective du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

 

7.3 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits à la réception. Toute réserve relative à un vice apparent, une avarie ou une non-conformité doit être formulée auprès du Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec justificatifs (photographies notamment). À défaut, les produits sont réputés acceptés et conformes.

 

 

ARTICLE 8 — RETOURS ET PRODUITS DÉFECTUEUX

 

Aucun retour n'est accepté, hormis les produits défectueux ou non conformes.

 

Tout produit défectueux ou non conforme doit être signalé au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec justificatifs. Le Vendeur décide, au cas par cas, de procéder au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

 

 

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client, en sa qualité de revendeur, s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable aux produits du vapotage, notamment :

 

- l'interdiction de vente aux mineurs (moins de 18 ans) ;

- les obligations issues de la réglementation applicable aux produits du vapotage (conformité, information, publicité, etc.).

 

Le Client fait son affaire personnelle du respect de la réglementation applicable à son activité et à sa zone de commercialisation, et garantit le Vendeur contre toute conséquence d'un manquement de sa part.

 

 

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client. La responsabilité du Vendeur, si elle était engagée, serait limitée au montant de la commande concernée.

 

 

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

 

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 



Dernière mise à jour : 07 juillet 2026