POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont BSC DISTRIBUTION collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

BSC DISTRIBUTION, SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 84 rue Berthie Albrecht, 94400 Vitry-sur-Seine, France

RCS : Créteil 992 365 759

Contact : contact@bsc-distribution.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous communiquez et celles générées lors de votre utilisation du site, notamment :

Données d'identification : nom, prénom, et pour les professionnels : dénomination sociale, SIRET, numéro de TVA ;
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Données de commande et de facturation : produits commandés, montants, historique des commandes, adresses de livraison et de facturation ;
Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (nous ne conservons pas vos données bancaires complètes) ;
Données de connexion et de navigation : adresse IP, données de cookies, pages consultées.

Lors de la commande, vous déclarez être majeur ; nous ne collectons ni ne conservons de justificatif d'âge.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes, livraisons et retours — base légale : exécution du contrat ;
Facturation et comptabilité — base légale : obligation légale ;
Gestion du compte client et service client — base légale : exécution du contrat ;
Respect des obligations légales et réglementaires — base légale : obligation légale ;
Prospection commerciale et envoi de communications (le cas échéant) — base légale : consentement ou intérêt légitime ;
Amélioration du site et mesure d'audience — base légale : intérêt légitime / consentement (cookies).

Nous ne réalisons pas actuellement de prospection commerciale par voie électronique. Si cela venait à évoluer, celle-ci ne serait mise en œuvre que dans le respect de la réglementation applicable (recueil du consentement le cas échéant, possibilité de se désinscrire à tout moment).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de BSC DISTRIBUTION et peuvent être transmises aux catégories de prestataires suivants, agissant pour notre compte :

Hébergement et gestion du site / commandes : notre solution de gestion (Odoo) ;
Livraison : notre solution logistique (Sendcloud) et les transporteurs partenaires ;
Paiement : notre prestataire de paiement et notre établissement bancaire ;
Mesure d'audience : notre outil d'analyse d'audience respectueux de la vie privée (Plausible).

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

5. Transfert de données hors Union européenne

Vos données sont, en principe, hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où certains prestataires procéderaient à un transfert de données en dehors de l'Union européenne, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

6. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées ;
Données de commande et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
Données de prospection (le cas échéant) : 3 ans à compter du dernier contact ;
Cookies : 13 mois maximum.

7. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser vos préférences (notamment la confirmation de votre majorité) et de mesurer l'audience.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur ou la barre de gestion des cookies du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement.

8. Sécurité

BSC DISTRIBUTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@bsc-distribution.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin de vérifier votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

10. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou celles de nos pratiques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation.